1. Ce qu’est Boat Net
Boat Net est une plateforme d’intermédiation exploitée par BOAT NET TECNOLOGIA E INTERMEDIAÇÃO LTDA. Nous mettons en relation des personnes intéressées par des bateaux, des sorties, des services nautiques et des places de port avec des partenaires qui proposent ces produits et services.
2. Qui peut l’utiliser
Vous devez avoir 18 ans ou plus et la pleine capacité juridique. Les partenaires doivent disposer d’une immatriculation d’entreprise active ou d’une licence professionnelle compatible avec l’activité proposée, ainsi que des licences exigées par la législation maritime brésilienne.
3. Votre compte
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.
Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes comportant de fausses informations, des signes d’usage frauduleux ou une violation de ces Conditions.
4. Partenaires vérifiés
Le badge de partenaire vérifié signifie que nous avons examiné les documents fournis par le partenaire et qu’ils étaient en règle au moment de l’examen.
5. Comment fonctionne une commande
- Vous choisissez une offre et passez une commande.
- Le partenaire accepte ou refuse.
- Une fois acceptée, le paiement est traité.
- Le service est exécuté selon les conditions indiquées dans l’offre.
- Une fois exécuté, la commande est clôturée.
Les conditions propres à chaque offre — date, horaire, durée, éléments inclus, nombre de personnes, point de rendez-vous et règles d’annulation — sont fixées par le partenaire et affichées avant votre confirmation.
6. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe. Boat Net ne conserve pas les données complètes de carte.
En confirmant une commande, vous autorisez le prélèvement du montant total affiché. Dans certains parcours, le montant est autorisé au moment de la commande et capturé seulement lorsque le partenaire confirme la prestation.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués dans l’application et peuvent varier selon le type de service.
7. Rémunération de Boat Net
Boat Net perçoit des frais d’intermédiation sur les transactions réalisées via la plateforme. Le pourcentage varie selon le type de service, la catégorie de l’offre et les conditions convenues avec chaque partenaire.
Pour les partenaires, les conditions commerciales applicables — pourcentages, délais de reversement et éventuels frais fixes — figurent dans le contrat de partenariat signé avec Boat Net.
8. Annulation et remboursement
Les règles d’annulation de chaque offre sont fixées par le partenaire et indiquées avant la réservation. Lisez-les avant de confirmer.
Droit de rétractation
Conformément à l’article 49 du Code de la consommation brésilien, vous pouvez renoncer à la réservation dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’achat, à condition que le service n’ait pas encore été fourni.
Remboursements
Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement d’origine. Le délai de crédit dépend de l’émetteur de la carte et échappe au contrôle de Boat Net.
Absence
En cas d’absence de l’une des parties au lieu et à l’heure convenus, les conditions indiquées dans l’offre au moment de la réservation s’appliquent.
Annulation par le partenaire
Si le partenaire annule un service déjà payé, vous avez droit au remboursement intégral du montant versé, sans préjudice des autres droits prévus par la loi.
9. Litiges
Si quelque chose ne se déroule pas comme convenu, ouvrez une conversation d’assistance depuis la commande elle-même dans l’application. Boat Net interviendra comme médiateur entre vous et le partenaire, avec accès à l’historique.
La médiation de Boat Net ne prive pas de votre droit de saisir les organismes de protection des consommateurs ou les tribunaux.
10. Responsabilités
De Boat Net
- Maintenir la plateforme disponible et fonctionnelle.
- Traiter les paiements en toute sécurité.
- Vérifier les documents fournis par les partenaires.
- Fournir l’assistance et assurer la médiation des litiges.
- Traiter vos données conformément à la Politique de confidentialité.
Du partenaire
- Fournir le service tel qu’annoncé.
- Tenir à jour les documents, licences et assurances exigés par la législation maritime.
- Garantir des conditions adéquates de sécurité et d’entretien des bateaux et équipements.
- Respecter les règles de l’autorité maritime.
- Fournir des informations exactes dans les annonces.
La vôtre
- Fournir des informations exactes.
- Vous présenter au lieu et à l’heure convenus.
- Suivre les consignes de sécurité du partenaire et de l’équipage.
- Utiliser la plateforme de bonne foi et conformément à la loi.
Boat Net n’est pas responsable des dommages résultant de l’exécution du service par le partenaire, sauf dans les cas de responsabilité prévus par la loi, notamment le Code de la consommation, et sans préjudice de la médiation des litiges.
11. Contenu publié
Les partenaires sont responsables du contenu de leurs annonces. En publiant, le partenaire déclare détenir les droits sur les images et informations et autorise Boat Net à les afficher sur la plateforme et dans ses supports de communication.
Nous pouvons retirer, sans préavis, tout contenu illicite, trompeur, offensant, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire à ces Conditions.
12. Usage abusif
Il est interdit d’utiliser la plateforme pour : contourner le processus de paiement, réserver hors plateforme des services découverts par son intermédiaire, publier de fausses informations, discriminer, harceler d’autres utilisateurs, extraire des données de façon automatisée ou tenter de compromettre la sécurité du système.
13. Assistance
L’assistance Boat Net se fait dans l’application, via notre propre chat, qui conserve le contexte et l’historique de votre parcours. Voir la page Assistance.
14. Clôture du compte
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment dans l’application. Les commandes en cours doivent d’abord être finalisées ou annulées. Voir Supprimer mon compte.
Nous pouvons clôturer les comptes qui enfreignent ces Conditions, avec préavis lorsque cela est possible.
15. Disponibilité
Nous œuvrons à maintenir la plateforme disponible, mais elle peut être indisponible pour maintenance, défaillance technique ou événement hors de notre contrôle. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
16. Modifications de ces Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions. Les changements importants seront communiqués au moins 15 jours à l’avance dans l’application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation après ce délai vaut acceptation de la nouvelle version.
17. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par le droit brésilien. Le for de la comarca de São Paulo/SP est désigné pour trancher les litiges, sans préjudice du droit du consommateur d’agir devant le tribunal de son domicile.